MISE À JOUR 21.05.2024 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services (ci-après les « Services ») par Sonia Le Corre (ci-après le « Prestataire ») et les conditions d’accès et d’utilisation des Services par toute personne physique majeure qui les utilise (ci-après l’ « Utilisateur »).

Article 1 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation par le Prestataire de prestations de création de site internet WordPress pour le compte de l’Utilisateur.

Article 2 – Définitions

Contenu(s) : Désigne l’ensemble des éléments textuels, visuels, audio, vidéo ou autres, présents sur le Site Internet de l’Utilisateur.
Données Personnelles : Désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Site Internet : Désigne l’ensemble des pages web et des contenus accessibles à l’adresse URL https://www.sonomad.fr/.
Spécifications : Désigne le document décrivant les fonctionnalités et les caractéristiques du Site Internet que l’Utilisateur souhaite faire réaliser par le Prestataire.

Article 3 – Accès aux Services

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs majeurs, disposant d’un accès au réseau internet et du matériel informatique nécessaire.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers.

Article 4 – Création du Site Internet

Le Prestataire s’engage à réaliser le Site Internet conformément aux Spécifications fournies par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des Contenus et des informations nécessaires à la réalisation du Site Internet.

Le Prestataire s’engage à livrer le Site Internet à l’Utilisateur dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la validation des Spécifications par l’Utilisateur.

Article 5 – Maintenance du Site Internet

Le Prestataire propose à la demande de l’Utilisateur, s’il le souhaite, des prestations de maintenance du Site Internet comprenant notamment :

Mises à jour du logiciel WordPress et des extensions
Modification du site internet
Corrections des bugs et des failles de sécurité
Sauvegardes régulières du Site Internet
L’Utilisateur peut souscrire à un contrat de maintenance en choisissant l’une des formules proposées par le Prestataire, sur devis s’il le souhaite.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des éléments techniques du Site Internet, y compris le code source, la structure et le design.

L’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des Contenus qu’il fournit au Prestataire.

L’Utilisateur concède au Prestataire une licence d’utilisation des Contenus pour les besoins de la réalisation du Site Internet.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, notamment en cas de perte de données, d’intrusion informatique, de virus ou de mauvaise manipulation.

L’Utilisateur est responsable de la publication des Contenus sur le Site Internet et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 – Résiliation

Les CGU peuvent être résiliées à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 3 mois.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des CGU, le Prestataire pourra résilier les CGU de plein droit, sans préavis.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction du tribunal compétent de Nantes.

Article 10 – Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément.

L’acceptation des CGU est indispensable à la conclusion de tout contrat de prestation de services entre le Prestataire et l’Utilisateur.

Mise à jour des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables aux Utilisateurs à compter de leur date de publication sur le Site Internet.

Hébergement des CGU

Les CGU sont accessibles sur le Site Internet du Prestataire à l’adresse suivante :
https://www.sonomad.fr/cgu/.

Contact
Sonia Le Corre – 06 28 01 84 81 – sonia.lecorre@sonomad.fr