Condition générale de vente

MISE À JOUR LE 17 OCTOBRE 2024

Entre
Sonia Le Corre, Entrepreneur individuel inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 987 593 928 00011, (ci-après « le Prestataire »)
Et
Le Client (ci-après « le Client »).

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de création de sites internet sous WordPress pour le Client, ainsi que les services associés tels que la maintenance, la formation, et le conseil.

Définitions

Cahier des charges : Document détaillant les besoins et les attentes du Client pour la création du site internet.
Contenus : Éléments textuels, visuels, sonores, ou autres fournis par le Client pour être intégrés au site.
Délai de livraison : Période convenue entre le Prestataire et le Client pour la livraison du site internet.
Prestation : Ensemble des services fournis par le Prestataire, comprenant la conception, le développement et la mise en ligne du site internet, conformément au cahier des charges.
Site internet : Site internet réalisé par le Prestataire pour le compte du Client, hébergé sur un serveur fourni par le Client ou par le Prestataire.

Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la conclusion du contrat de prestation. L’acceptation est matérialisée par la signature du devis, ou toute commande ou modification ultérieure.

Prestation

Le Prestataire s’engage à réaliser un site internet WordPress pour le Client en respectant les termes du cahier des charges. La prestation inclut notamment :

Analyse des besoins du Client
Rédaction du cahier des charges
Conception graphique du site
Développement et intégration des fonctionnalités
Intégration des contenus
Tests et mise en ligne
Formation à la mise à jour des contenus

Tout service supplémentaire ou modification en dehors du cahier des charges pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Prix

Le prix de la prestation est fixé dans le devis accepté par le Client. Il est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de réviser les tarifs en cas de modification des exigences du Client ou de prestation supplémentaire demandée.

Paiement

Le paiement de la prestation s’effectue selon les modalités suivantes :

Un acompte de 30% du prix total à la signature du devis.
Le solde de 70% à la livraison du site internet.
Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Le Client a également la possibilité de régler le solde en plusieurs fois sans frais via la plateforme Stripe.

Paiement en plusieurs fois via Stripe
Le Client peut étaler le paiement du solde sans frais via Stripe, en choisissant le nombre de mensualités souhaitées lors du processus de paiement. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire, et les transactions sont sécurisées par le système 3D Secure.

En cas de problème de paiement, le Client peut contacter le support de Stripe via : https://support.stripe.com/.

Délais

Le délai de livraison du site internet est convenu dans le devis et prend effet dès la réception de l’acompte et de la validation du cahier des charges par le Client. Tout retard imputable au Client (ex : retard dans la fourniture des contenus) pourra entraîner une prolongation du délai sans pénalité pour le Prestataire.

Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec soin et diligence, et à livrer un site internet conforme au cahier des charges et exempt de bugs majeurs. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site internet ou liés à des facteurs externes (pannes de serveur, failles de sécurité dues à des plugins non validés, etc.).

Responsabilité du Client

Le Client est responsable des contenus qu’il fournit au Prestataire et doit s’assurer qu’ils sont licites et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Client est également responsable de la mise à disposition d’un serveur conforme aux exigences techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Responsabilité en cas d’intervention tierce

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages, dysfonctionnements ou failles de sécurité sur le site internet résultant de modifications, interventions ou installations réalisées par le Client ou par tout autre prestataire tiers sans l’accord préalable du Prestataire.
Cela inclut sans s’y limiter :

L’installation de plugins, modules ou thèmes non validés par le Prestataire ;
Les modifications du code source ou de la configuration du site ;
Toute intervention technique, notamment liée à l’hébergement, à la sécurité ou à la maintenance, effectuée sans l’aval du Prestataire.
En cas de problème résultant d’une telle intervention, les réparations éventuelles pourront faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur les éléments créés (graphismes, code source). Une licence d’utilisation est concédée au Client pour la durée de réalisation du projet.
Après paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du site internet, mais le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
Le Prestataire est autorisé à accéder au cPanel du site pour toute installation et paramétrage nécessaire, y compris l’installation de certificats SSL.

Garantie

Le Prestataire garantit le site internet contre les vices cachés pendant une durée de 30 jours à compter de la livraison. En cas de vice caché, le Client pourra demander réparation ou la résolution du contrat.

Maintenance

Un contrat de maintenance optionnel peut être proposé pour assurer :

Mises à jour du site et des plugins
Sauvegarde et restauration du site
Assistance technique et mise à jour des contenus

Ce contrat peut être souscrit à tout moment et est facturé selon les termes définis au moment de la souscription.

Formation

Le Prestataire offre une formation à l’utilisation du site internet, couvrant notamment la mise à jour du contenu. La formation peut être réalisée en présentiel ou à distance, selon la convenance du Client.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés, tels que la création de sites internet sur-mesure.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de deux mois. En cas de résiliation anticipée par le Client, l’acompte versé restera acquis au Prestataire.

Force majeure

En cas de force majeure (incendie, tremblement de terre, etc.), les obligations des parties sont suspendues. Si l’événement dure plus de trois mois, l’une ou l’autre partie pourra résilier le contrat.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera déterminé en fonction du montant en jeu : tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 €, tribunal de grande instance au-delà.

Conclusion et recommandations

Le Prestataire s’engage à fournir un site internet de qualité, mais il est vivement recommandé au Client de souscrire à un contrat de maintenance pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de son site. Le Prestataire est à la disposition du Client pour toute assistance après livraison.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans notification préalable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis ou de toute commande ultérieure par le Client. Pour tout contrat en cours, les nouvelles conditions seront communiquées au Client avant leur entrée en vigueur.